Bonjour, veuillez trouver ci-dessous les questions posées par Alternatiba Rosny dans le cadre du débat d’orientation budgétaire 2023.
Ces questions sont en liens avec certaines mesures du Pacte pour la Transition pour lequel la ville ne nous communique aucune donnée malgré nos sollicitations répétées, et des demandes d’habitants relevées en CLDD, dans les conseils de quartier ou en réunions publiques.
Alternatiba Rosny est une association non partisane qui a pour but de prendre part aux réponses apportées aux défis constitués par l’urgence écologique, la justice sociale et l’exigence démocratique. Ces réponses se trouvent pour partie dans les politiques publiques locales.
Attention nous avons retranscris les réponses avec l’outil de saisie automatique de google à partir du conseil municipal, exceptionnellement rediffusé sur Facebook.
Nous notons que les intitulés des questions thématiques que nous avons écrites ont été tronqués alors qu’ils donnaient une bonne indication sur le thème aux auditeurs. Plus grave, les auteurs des questions n’ont pas été cités alors que nos question étaient signées. Les nôtres ont même été envoyées aux 43 élus et au cabinet du maire par mail assorties de la présentation ci-dessus. Si le débat avait eu lieu comme prévu, en tout état de cause nous aurions posé nos questions en nous présentant ce qui nous semble important vis à vis du public. Hors nos questions ont été lus, sans intonation, sans contexte et anonymement !
Et sans possibilité de contradiction bien sur !
Questions sur la végétalisation
La trame verte est un enjeu critique face aux effets du dérèglement climatique et vous vous êtes engagé à la renforcer dans la mesure #06 du Pacte pour la Transition.
Pouvez-vous nous fournir des chiffres détaillés sur les actions de désimperméabilisation et de plantation d’arbres en 2022 et les plans pour 2023 ?
Combien a été investi par la ville pour ces actions environnementales ?
Combien d’arbres ont été coupés récemment ?
Quels sont les objectifs en termes d’augmentation du couvert arboré de la ville ?
Pouvez-vous nous dire si l’évolution du couvert arboré est suivie et mesurée ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Les effets du dérèglement climatique sont aujourd’hui admis et constatés par tous et la ville est eng agée dans cette lutte. L’objet aujourd’hui n’est pas de se battre sur des chiffres. Mais pour votre information en 2022 ce sont 92 plantations d’arbres qui ont eu lieu.
Si la ville limite sur l’espace public des aménagements de désimperméabilisation des trottoirs pour limiter l’augmentation des coûts humains et financier des surfaces d’entretien à l’échelle de la collectivité, les programmes de désimperméabilisation sont inclus à l’ensemble de nos réflexions sur la requalification des rues ou sur les projets de grande ampleur. Telle la trame verte sur Letessier.
Concernant les arbres dans la ville à la gestion c’est une vingtaine d’arbres d’ornement qui ont été coupés l’année dernière ces abattages font suite au dommages collatéraux des multiples canicules au vandalisme arbre cassé maladie suis noir ou champignon la ville remplace automatiquement les arbres abattus.
Les nouveaux espaces de plantation sont évalués en fonction des contraintes habitation et circulation réseau enterré existant et la palette d’essence d’arbre évolue pour répondre aux contraintes climatiques mais également pour réduire la propagation de maladie.
Le service appuie sur un logiciel de gestion des arbres, des espèces et leur état sanitaire. Cela nous permet de planifier les actions correspondantes.
Questions sur le plan école
Pourquoi le projet d’agrandissement de l’école Pré-Gentil est-il toujours seulement à l’étude après 10 ans de plainte de la part des parents d’élèves ?
Avez-vous prévu de finir la rénovation de l’existant avant l’agrandissement ?
Comment justifiez-vous la lenteur dans ce projet alors que le quartier est considéré “prioritaire” ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
La définition d’un projet de construction est à l’étude, la ville travaille avec un bureau d’étude pour affiner les prospectives démographiques qui permettront d’affiner au plus juste les besoins de création d’un nouvel équipement.
Sur la seule période 2018 à 2021 ont été réalisés des travaux pour un montant total proche de 1,5 millions d’euros. Ce montant comprend le changement de fenêtre et de menuiserie extérieure des travaux de chauffage de ventilation et de climatisation, le remplacement de radiateur, des travaux de peinture la pose de store, les travaux de désamiantage et de démolition de l’ancien chalet du groupe scolaire ou encore la pose de store et la réalisation d’un audit thermique en vue en vue d’identifier les problématiques de mise en chauffe.
Bien entendu une surveillance du système de chauffage et le remplacement des radiateurs défectueux reste une priorité.
Questions sur la pollution et les ilôts de chaleur
Où en sont les investissements pour obtenir des mesures régulières et fiables de la température et de la pollution sur l’ensemble de la commune ?
Quels moyens la ville souhaite mettre en œuvre pour surveiller la température et la pollution, et dans quels délais ?
Pourquoi le travail sur la température et la pollution ne ressort-il pas dans les rapports actuels ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Nous poursuivons sous l’impulsion de Monsieur Le Floch le déploiement d’outils d’analyse de type Smart City.
Quelques chiffres remontent déjà mais ils doivent déjà être précisés et complétés.
C’est en termes d’orientation budgétaire un élément fort dans notre démarche du mieux consommer.
A ce titre nous avons également des discussions âpres avec notre partenaire Engie. Nous n’en sommes donc encore pas en phase de lancement mais les progrès sont notables en seulement 2 ans : 2021, 2022, car pour mémoire notre installation date de l’été 2020. Et nous pourrons avant la fin du mandat mieux le piloter nos actions en la matière.
Telles sont nos orientations.
Questions sur l’empreinte carbone du numérique
Pouvez-vous quantifier l’économie d’énergie attendue du renouvellement du parc informatique de la ville et la comparer à l’impact environnemental qu’il représente ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Concernant la bureautique : les écrans ont plus de 8 ans et sont en train d’être remplacés, les plus anciens consomment 62 kWh par an alors que les nouveaux récemment changés n’utilisent que 35 kWh par an. Lorsque les 550 écrans de la collectivité seront remplacés dans 2 ans, cela représentera une économie de 14850 kW par an.
Les terminaux qui ont plus de 8 ans consomment environ 55 Wh ils seront remplacés progressivement par des PC portable ne consommant que 45Wh et des PC fixes qui eux consomment 180 Wh. Si la consommation des PC fixes est en effet plus importante cela va permettre à des serveurs de moins fonctionner et donc de moins consommer voir même d’en éteindre quelques-uns. La consommation d’un serveur est d’environ 1000W par heure.
Le parc copieur, la consommation d’un copieur s’élève à 862 Wh. Les nouveaux copieurs changés en partie consommeront cette année environ 760 Wh.
Nous visons donc une économie d’environ 6700W heure lorsque l’ensemble du parc sera renouvelé. Concernant le matériel réseau. La ville change progressivement son matériel réseau en le remplaçant par une nouvelle génération de matériel réseau qui utilise la forme green Ethernet permettant ainsi une importante baisse de consommation du port Ethernet.
Quelles sont les connaissances de la ville sur l’impact du numérique sur les ressources, sur le climat et sur la société et comment peuvent-elles être renforcées ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Nous sommes sur cette question sur une démarche environnementale prônant une véritable chasse anti numérique que vous ne retrouverez pas dans nos orientations budgétaires.
Acceptez-vous d’organiser une Fresque du Climat pour le conseil municipal et une Fresque du Numérique pour les agents et les élus concernés en 2023 avec l’aide d’Alternatiba Rosny ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Nous n’avons pas encore envisagé d’organiser ces temps collaboratifs à ce jour, mais la suggestion est intéressante et nous pouvons y réfléchir ensemble.
Questions sur la note d’énergie
Pouvez-vous clarifier l’augmentation des prix de l’énergie que la ville subit, en expliquant les différences entre les différents chiffres mentionnés dans le dépliant sur les économies d’énergie de 2022 et le rapport ?
Pourriez-vous décrire les types de contrats d’énergie que la ville a signés et avec quels opérateurs ?
Il semble que les économies des années passées soient perdues en une seule année de crise. Existait-il des contrats plus chers mais offrant un meilleur bouclier tarifaire pour minimiser les risques ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Tel qu’indiqué par Monsieur Mangon la situation économique nationale et internationale des particulièrement à certaines. Mais je préciserai que c’est le cas depuis l’été 2022 au moins. M. Mangon a pu montrer les évolutions significatives dans les préventions financières de la Banque de France et du gouvernement.
Entre septembre et décembre 2022 nous sommes dans la même situation. C’est pourquoi dans notre dépliant de décembre 2022 nous parlions d’au moins un million d’euros de hausse des factures énergétiques. Les chiffres actualisés nous amènent à prévoir plus 1,65 millions d’euros, tout en espérant que la note finale soit bien plus bien moins importante.
Nos actions de sobriété pour d’ailleurs leur fruit d’or et déjà car début janvier nous étions sur 18 % d’économie d’énergie.
Si l’impact financier est essentiel, notre objectif ne se résume pas à cette considération, il nous faut en effet pleinement contribuer à la préservation de notre stock énergétique national.
Quant à la perte en une année des économies des années passées, et bien oui nous devons aujourd’hui administrer la ville avec une très forte inflation.
Et pour finir sur les contrats passés nous ne pouvons pas l’histoire ni revenir en arrière mais nous serons toujours vigilants pour l’avenir à cet égard.
Question sur la rénovation thermique des bâtiments
À quel point d’augmentation de la facture énergétique, la ville considérera-t-elle qu’il est nécessaire d’investir dans les solutions telles que la rénovation thermique des bâtiments publics pour la sobriété et l’efficacité énergétique, la mise en place d’un Conseil en Énergie Partagée, l’audit complet du patrimoine municipal et la mise en place d’un plan de rénovation énergétique détaillé jusqu’en 2030, comme recommandé par les membres du GIEC et énoncé dans la mesure #03 du Pacte pour la Transition ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Les décisions prises par les précédents maires nous conduisent à hériter d’un patrimoine et investir lourdement dans de nouveaux équipements publics dont les écoles. Ces nouveaux équipements sont particulièrement reconnus pour leurs performances environnementales.
En complément la ville exploite ses certificats d’économie d’énergie CEE, notamment pour ses chaudières et du calorifugeage.
J’ambitionne aussi de pouvoir dresser dès cette année un schéma directeur énergétique en m’appuyant sur nos forces internes puisque outre notre DRI, nous sommes soutenus par année un énergéticien, agent de la ville.
Questions sur la priorité du cadre de vie
Quelle est la priorité de la ville entre le projet de rénovation du parc Gardebled, la lutte contre les îlots de chaleur et la quatrième fleur du label villes fleuries ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
La ville cherche à améliorer le cadre de vie en travaillant sur l’aspect paysager des espaces verts et elle est engagée dans une démarche environnementale globale.
Nous utilisons des végétaux et matériaux adéquats pour réduire l’impact de l’urbanisation.
Les travaux du square Gardebled permettent de gagner en espace végétalisé, de réduire la retenue de la chaleur sur le revêtement des allées et de respecter les normes PMR tout en apportant une plus-value sur le patrimoine de la ville.
Le label CNVVF est une autre forme de reconnaissance de la qualité de l’action de la ville.
Faut-il maintenir l’embellissement ou prioriser l’efficacité énergétique ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Les deux thématiques vont de paire et nous ne les opposerons jamais. Il nous faut maintenir l’embellissement pour tendre vers une amélioration de nos pratiques pour une meilleure efficacité énergétique.
Jamais l’écologie punitive ne sera l’option choisie par notre majorité.
Qu’est-ce qu’un “cadre de vie de qualité” défini dans le rapport sur le budget 2023 ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
C’est une action à plusieurs thèmes. En effet, tous ces thèmes sont orientés vers un même objectif à Rosny où il fait bon vivre.
En synthèse un jeu d’équilibre comprenant de la propreté pour lutter contre les trop nombreuses incivilités. De la verdure pour s’oxygéner et se détendre. Des commerces et restaurants pour consommer et se réunir. De la sécurité pour tous. Du soutien social pour tous. Et des animations festives dans la ville.
Telles sont les orientations que nous allons maintenir malgré le contexte économique particulièrement défavorable pour l’ensemble des collectivités de France.
Questions sur les mobilités actives
Quels sont vos projets en matière de mobilités actives : marche et vélo ?
Allez-vous mettre en place un service municipal et nommer un référent dédié à cette thématique, et mettre en place un Plan vélo-marche avec des objectifs de part modale précis comme vous vous êtes engagé à le faire dans la mesure #08 du Pacte pour la Transition ?
De plus les fonds mobilités actives, représentent 250 millions d’euros pour l’année 2023, comptez-vous les solliciter pour répondre aux ambitions du plan vélo mobilité active 2022-2027 de l’État ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
La mise en œuvre du plan vélo par la ville comporte l’objectif de se doter de moyens pour rechercher les subventions et où participer à des appels à manifestation d’intérêt proposé par d’autres acteurs institutionnels tel que le fond mobilité active de l’État et ne vérifions si nos projets peuvent répondre à ce cahier des charges.
Questions sur la démocratie locale
La municipalité a décidé de supprimer la retransmission du conseil municipal, arguant des raisons budgétaires. Le fonctionnement des conseils et des comités de quartier doit, par ailleurs, s’améliorer.
Quels moyens et quelle stratégie sont prévus en faveur de la démocratie de proximité ?
Comptez-vous mettre à disposition des moyens de rendre publiques les comptes rendus de toutes ces instances locales, tels que les comités de quartier, les conseils de quartiers, le conseil local du développement durable ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
D’abord pour les régions budgétaires nous aurons pu voir que parmi les questions reçues pour ce DOB et nous a été demandé comment nous allions maîtriser nos dépenses malgré le contexte économique tendu. On comprend donc via ces questionnements parfois contradictoires que chacun a des attendus différents. Mon rôle en tant que mère avec mon équipe municipale est de parvenir à un juste équilibre.
Tout en portant les convictions qui ont conduit les Rosnéens à nous faire confiance et que je les remercie de nouveau.
S’agissant de la démocratie de proximité je constate à regret qu’elle n’atteint pas les ambitions que nous avions fixées. On pourrait chercher plusieurs coupables et lancer des invectives aussi stériles qu’injustes contre des élus ou des fonctionnaires.
Je dresse toutefois un premier constat : c’est que la participation collective ne s’impose et que comme indiqué chacun a ses appétences et agendas. Donc avant de parler diffusion de compte rendu mon objectif est de relancer le travail ensemble et l’écoute mutuelle. Un nouveau modèle d’échange va ainsi être expérimenté prochainement dans le conseil de quartier du Bois Perrier.
La charte de fonctionnement du cldd validé en juin 2021 précise bien page 4, 5e paragraphe, que les réunions du CLDD font l’objet d’un compte-rendu diffusé à l’ensemble des membres et publié sur le site internet de la ville les comptes rendus des derniers CLDD sont bien sûr sur le site internet de la ville.
Questions sur le suivi du Pacte pour la Transition
En septembre, lors du conseil municipal vous annoncez que la ville va recourir à un cabinet de conseil pour l’aider à mettre en place ses objectifs de développement durable (ODD) et répondre aux demandes d’Alternatiba sur l’avancement du Pacte pour la Transition.
Ce travail est-il toujours prévu au budget de l’année 2023 ?
Concernant le Pacte, pourquoi ne pas directement missionner les agents compétents sur chaque mesure pour remplir le tableau d’auto-évaluation fourni par Alternatiba Rosny ?
PAS DE LECTURE ET PAS DE RÉPONSE !!!
Questions sur la cantine scolaire
Vous aviez indiqué mener une étude en 2022 sur la faisabilité de mettre en place des alternatives à la gestion par Elior des repas en restauration collective à Rosny. L’option d’une gestion en régie et de son coût devait notamment être étudiée, et le rapport devait être remis en décembre 2022.
Peut-on accéder à ce rapport ?
Quelles sont les conclusions et quelles suites seront données par la ville ?
Un budget est-il prévu en 2023 à ce sujet, par exemple pour commencer à équiper certaines écoles pour une cuisine sur place d’au moins une partie des repas ?
Le contrat avec Elior va-t-il bien être résilié en 2023 ?
Nous savons que les repas actuels ne sont plus cuisinés à Rosny mais à Fresnes, quel est le coût financier et écologique du transport de milliers de repas chaque jour en camion depuis la cuisine d’Elior de Fresnes ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Ce rapport est en cours de finalisation. Les grandes lignes pourront faire l’objet d’une présentation lors d’une réunion avec les parents d’élèves en cours d’année. La Ville travaille actuellement avec un bureau d’étude pour se faire accompagner sur le renouvellement du marché de restauration. Compte tenu des délais, la fin du contrat actuel étant fixée au 31 août 2023, il nous semble nécessaire de prolonger le marché le temps de mieux re-définir nos besoins. Nous ne pouvons pas présager des candidats qui se présenteront ni du prestataire qui sera retenu. A ce jour cela devrait malgré tout nous laisser le temps de repenser foncièrement un nouveau mode de gestion de restauration d’ici la fin du mandat. C’est un dossier très complexe qui nécessitera encore plusieurs mois de travail. Dans nos orientations budgétaires est incluses la hausse du coût des repas de plus de 10 % sans la répercuter sur les familles. Je l’ai dit tout à l’heure. Concernant l’impact du transport de repas sur l’environnement et le coût financier, il est extrêmement difficile de mesurer ce type d’impact. Notre prestataire actuel n’est pas en mesure de nous fournir ce genre de données. La ville est cependant engagée dans une démarche de réduction du gaspillage et la gestion des déchets. Différents dispositifs nous permettent de mesurer au mieux le nombre de repas réservé et consommé et limiter le gaspillage : peser des déchets, assiettes adaptées à la faim de chaque enfant, menu travaillé avec les parents et comptage des enfants présents au plus juste.
Questions sur les fonds verts territoire
En 2022, le gouvernement a annoncé la mise en place du fonds vert pour la transition écologique des territoires, doté de 2 milliards d’euros et effectif depuis janvier 2023. Ce fonds est destiné à financer les projets des collectivités territoriales dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique, amélioration du cadre de vie. Il s’agit d’une opportunité pour financer des projets vertueux qu’il serait dommage de laisser passer.
Quelle stratégie la mairie compte-t-elle mettre en place pour accéder à ce fonds ?
Quels projets la mairie compte-t-elle présenter à ce financement ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
Dans un premier temps, attention aux effets d’annonces gouvernementales. S’agissant du fond vert, des circulaires précisant le dispositif continuent de paraître au fil de l’eau. Encore pas plus tard qu’hier.
L’administration et plusieurs élus se sont évidemment déjà longuement documenté sur le sujet et préparent d’ores et déjà des dépôts de dossier en prévision du vote du budget en mars prochain.
Nous avons également échangé avec nos partenaires dont GPGE pas plus tard que cette semaine pour insister sur l’opportunité d’un dépôt de dossier pour la phase 2 du Plateau d’Avron en rappelant la règle du premier arrivé premier servi.
Il convient toutefois de préciser que ce fond vert est très proche ce que nous connaissons déjà ces dernières années avec la DSIL.
Le fond vert a été sollicité dans le cas de l’aménagement des coteaux de la Dhuis mais la demande effectuée par la ville ne correspondait pas à tous les critères définis par ce financement.
Cela conduit à lancer une étude globale sur le plan nature en ville avec un objectif double : élaborer un plan nature qui a double objectif de conduire à la mise en œuvre de projet tout en avançant de manière opérationnelle dans des actions fortes, dont une première consiste bien qu’au stable de démarrage en l’aménagement d’un parc paysager sur les coteaux de la Boissière sur le site du chantier actuel de la RATP dans le cadre de la lutte contre les îlots de chaleur.
Dans le cas de la stratégie ainsi définie, afin de financer ses actions à court moyen et long terme, la ville va bien évidemment se doter de moyens pour rechercher des cofinancement, tant dans le fondu dans le cas du fond vert que dans les appels à manifestation d’intérêt proposés par d’autres acteurs institutionnels.
Pour clore le sujet vous comprendrez encore plus les raisons pour lesquelles j’ai fait le choix de noter la ville la responsable cofinancement. Poste que nous pourrons éventuellement mutualiser à terme si d’autres villes sont intéressées.
Questions sur la résorption des bidonvilles
Quels moyens et quelle stratégie la mairie compte-t-elle déployer pour se conformer à l’instruction gouvernementale du 25 janvier 2018 pour “la mise en place de solutions efficaces favorisant l’insertion (logement, emploi, santé, éducation), dans le respect des lois de la République” à destination des familles des bidonvilles qui s’installent de manière récurrente sur le territoire ?
Quels projets précis pour mobiliser les crédits de la DIHAL (8 millions d’euros/an) alloués à de telles initiatives de résorption des bidonvilles ?
Quelles actions pour l’accueil et l’accès aux droits des personnes migrantes correspondant aux engagements pris dans la mesure #12 du Pacte pour la Transition sont-elles budgétisées ?
Réponses de Jean-Paul Fauconnet :
La volonté de Rosny est en effet de ne pas maintenir des bidonvilles sur Rosny-sous-Bois et même si cette question ne relève pas des orientations budgétaires présentées.
Ce que je peux dire c’est qu’en France il y a plus de 300 bidonvilles où vivent environ 15000 personnes, ce sont essentiellement des camps de Roms. Ces bidonville ou campement sont installés de manière illégale et présentent souvent des troubles à l’ordre de public.
Le but de l’instruction du 25 janvier 2018 est de réduire et ce de manière durable le nombre de bidonvilles est apporté aux habitants des solutions favorisant leur insertion.
Ces familles peuvent être en situation irrégulière comme être des citoyens européens.
En fonction de cela, l’insertion va être plus simple ou au contraire plus complexe.
La ville peut intervenir sur différents champs si cela reflète la volontiers politique : ouvrir un accès à l’eau potable et des sanitaires, collecter les déchets, alimenter en électricité, faire appel à médecin sans frontières afin d’aider les familles dans la constitution de dossiers AME et la CCS, prévoir la consultation des consultations médicales sur place et scolarisé les enfants.
Des associations notamment le Secours Catholique peuvent domicilier ses familles.
Certaines associations peuvent également les accompagner dans leur démarche.
De nombreux sites sur la ville donnent accès à des cours d’alphabétisation. Je précise que ce n’est pas une compétence de la commune mais de la préfecture.
Nous accompagnons depuis le mois de juillet dernier une famille issue du camp de la rue Faidherbe que nous hébergeons encore à ce jour famille avec des enfants qui sont scolarisés.
Une enveloppe nationale annuelle de crédit et consacrée spécifiquement au soutien des actions de terrain pilotées par la DIHAL et ses crédits sont délégués aux préfecture concernées.
Pour clore le sujet vous comprendrez encore plus les raisons pour lesquelles j’ai fait le choix de noter la ville la responsable cofinancement. Poste que nous pourrons éventuellement mutualiser à terme si d’autres villes sont intéressées.
N’ayant pas eu l’opportunité du débat pour acquiescer ou contredire ces réponses, sur lesquelles nous avons de nombreuses critiques, nous nous saisirons d’autres opportunité pour nous exprimer.
Certaines de ces réponses apportent notamment des éléments de réponses sur l’avancement de certains engagement du Pacte pour la Transition. Nous ferons donc un bilan de mi-mandat très prochainement.