Le tribunal enterre définitivement l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2 et donne raison aux associations.
Avril 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les 4 permis de construire de l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2, reconnaissant leur caractère illégal et leur impact environnemental insuffisamment évalué. Cette décision est le fruit d’une mobilisation citoyenne exceptionnelle et de la détermination des associations Alternatiba Rosny et MNLE 93, épaulées par les juristes de l’association Notre Affaire à Tous, qui ont contesté ces permis, informé le grand public et protégé le cadre de vie des habitants.
En Décembre 2021, après un recours porté par les associations, le tribunal administratif de Montreuil avait suspendu les 4 permis de construire de l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2 confirmant les vices invoqués par les associations. Le juge avait donné douze mois au promoteur Unibail-Rodamco-Westfield et à la commune de Rosny-sous-Bois pour évaluer concrètement les impacts induits par l’extension du centre commercial sur la qualité de l’air et les îlots de chaleur et de prévoir des mesures adaptées pour contrebalancer ces impacts.
Après un an et plusieurs annonces publiques promettant un projet différent et plus écologique, le promoteur et la commune décident de soumettre exactement le même projet d’extension sans aucune modification d’amélioration, à enquête publique en décembre 2022. La nouvelle étude d’impact est encore plus alarmante, et semble même ignorer les demandes du juge.
Malgré les demandes d’Alternatiba Rosny, la mairie a souhaité s’en tenir aux obligations légales, et n’a pas souhaité promouvoir l’enquête ni proposer de réunion publique de présentation du projet. Les associations ont pris les devants et sont allées à la rencontre des habitants en organisant une réunion pour informer les habitants, et en informant lors de nombreuses séances de tractage.
Accompagnée par les associations, la mobilisation citoyenne active a permis une participation record à l’enquête publique avec plus de 585 avis dont 95% en opposition au projet. Les observations des citoyens ont mis en avant les incidences du projet sur le trafic routier et la qualité de l’air, l’artificialisation des sols, le manque de végétalisation créant des phénomènes d’îlots de chaleur urbain, mais aussi les effets négatifs sur les commerces locaux. Les conclusions de l’enquête sont sans appel, et l’avis défavorable.
Suite à cette enquête publique, aucune pièce modificative n’est présentée devant le tribunal administratif. Fin Mars, les promoteurs et la mairie renoncent finalement à déposer des permis de construire de régularisation. Le 6 avril, les conclusions du tribunal mettent donc fin à ce projet nuisible pour l’environnement en reconnaissant que ces permis étaient illégaux, notamment en ce qui concerne l’évaluation de leur impact environnemental.
Les points soulevés par les associations et retenus par le tribunal sont les suivants: l’étude d’impact était insuffisante en ce qui concerne la présentation de la mesure des particules en suspension PM 10 et PM 2,5, la description des incidences du projet sur la qualité de l’air due notamment à l’augmentation du transport routier et le phénomène d’îlot de chaleur urbain, l’analyse insuffisante du cumul des effets du projet avec ceux d’autres opérations situées à proximité, et la description de mesures suffisantes prévues pour éviter, réduire ou compenser les incidences du projet en matière de pollution atmosphérique.
Cette victoire est le fruit d’une mobilisation citoyenne exemplaire et déterminée qui a permis de faire entendre les voix de celles et ceux qui refusent de sacrifier l’environnement sur l’autel de la croissance économique. Les associations remercient chaleureusement tous les citoyens et les bénévoles pour leur soutien et leur engagement tout au long de cette bataille. Grâce à eux, les associations Alternatiba Rosny, MNLE 93, et Notre Affaire à Tous ont pu faire valoir l’intérêt général et protéger l’environnement.
Nous espérons que cette décision fera date et encouragera les acteurs économiques et les autorités à repenser leurs choix d’investissement en fonction de leurs impacts socio-environnemental, et à prendre en compte l’avis des citoyens dans les projets d’aménagement futurs. Nous resterons vigilants et déterminés pour faire respecter la loi et protéger notre environnement.
Historique
Octobre 2019 : Première Enquête publique
En octobre 2019, la Mairie de Rosny-sous-Bois ouvre une enquête publique concernant le projet d’extension du centre commercial Rosny 2 (Westfield). Pour des raisons tant environnementales qu’économiques, nous, habitants de Rosny-sous-Bois, sommes opposés à ce projet.
Avec une surface commerciale augmentée de 50%, l’extension fragilisera encore un peu plus les commerces de proximité et soulève de nombreux problèmes (trafic, pollution, imperméabilisation des sols, etc)…, est-ce vraiment un projet approprié dans ce contexte de crise écologique ?
Nous ouvrons alors cette pétition en ligne sur change.org, comme réponse collective sur la base de l’analyse synthétique basée sur notre expérience d’habitants et la lecture du dossier disponible pour la consultation. Grâce à tou.te.s la pétition a pu être déposée dans les temps avec 330 signatures. A travers cette démarche nous réclamons un autre projet de réhabilitation de cet espace plus cohérent face à l’enjeu social et climatique.
Le 26 Novembre 2019, le commissaire enquêteur émet un avis favorable pour le projet d’extension. Le projet a subi quelques modifications mineures pour acceptation, comme l’ajout de places vélo, mais conserve les défauts majeurs. La Mairie valide et signe les 4 permis de construire.
En janvier 2020, le parisien publiait un article sur notre opposition, la pétition atteignait alors 600 signataires dont 140 rosnéens et plus de 300 sur les villes avoisinantes et recueillait également l’avis de M. le Maire Claude Capillon sur notre action. Au final, plus de 1200 signatures sont récoltées.
Mars 2020 : Recours Gracieux
Les associations Alternatiba Rosny, Bondy Ecologie, Le Sens de l’Humus, Murs à Pêches – Map et le MNLE 93 Nord Est Parisien soutenues par les juristes de l’association Notre Affaire à Tous déposent un recours gracieux contre le projet d’extension du centre commercial Rosny 2. Le communiqué de presse n’a pas trouvé de relais en pleine crise de COVID 19.
En parallèle, le projet est dès lors inscrit sur la carte de Terres de Luttes, comme lieu de lutte locale d’un projet polluant.
Septembre 2020 : Recours en Contentieux
Les associations Alternatiba Rosny, et le MNLE 93 Nord-Est Parisien soutenues par les juristes de l’association Notre Affaire à Tous déposent un recours en contentieux au tribunal de Montreuil contre le projet d’extension du centre commercial Rosny 2. Alors que la Convention Citoyenne pour le Climat demande un moratoire sur les structures commerciales en périphérie et que le gouvernement a admis soutenir une telle mesure, le projet d’extension du centre Rosny 2 apparaît désuet.
Sur plusieurs centaines de pages, l’étude d’impact tente de démontrer l’absence d’impacts environnementaux du projet mais présente de nombreuses incohérences. Par exemple, en s’appuyant sur une supposée amélioration du parc automobile, l’étude d’impact affirme que le projet, engendrant une hausse de 13% de véhicules aux abords, aboutira en fait à une amélioration de la qualité de l’air. De la même façon, les menaces en termes d’infiltration des eaux pluviales semblent réglées par l’installation d’une dalle de béton qui ouvre, en fait, la porte à d’autre menaces : celles des ruissellements et inondations.
En passant d’une structure goudron à une structure béton le projet entraînera l’imperméabilisation irréversible de près de 50 000 m² supplémentaires. Malgré la circulaire du Ministre Jean Castex rappelant aux préfets leurs obligations vis-à-vis de l’objectif de Zero artificialisation nette des sols, les projets tels que Rosny 2 continuent à voir le jour. Face au groupe Westfield, porteur du projet, les arguments environnementaux ne semblent pas faire mouche. En effet, le groupe possède à ce jour 92 centre commerciaux à travers 12 pays, dont 6 en région parisienne.
Poursuivre la bataille juridique semble essentiel : en effet, le projet se base sur une étude d’impact insuffisante, le document de référence sur la gestion des eaux n’est pas celui en application sur le lieu du projet. Ainsi, les motifs d’illégalités du permis sont nombreux . Les associations déposent aujourd’hui le recours contentieux visant à obtenir l’annulation des permis de construire.
Décembre 2021 : Première victoire au tribunal administratif
Le juge conclut à l’insuffisance de l’étude d’impact permettant l’extension du centre commercial de Rosny 2.
Le juge donne douze mois au promoteur Westfield et à la commune de Rosny pour évaluer concrètement les impacts induits par l’extension du centre commercial sur la qualité de l’air et les îlots de chaleur.
Pour Céline Le phat vinh de Notre Affaire À Tous
“ C’est une première bataille gagnée qui permettra de toute façon d’améliorer le projet, qui souffrait de gros manquements. Il n’est plus envisageable aujourd’hui de permettre de tels projets qui contribueront à la détresse climatique du département le plus pauvre de France, la Seine Saint-Denis. L’aménagement futur doit s’orienter vers des objectifs plus vertueux. ”
Pour Olivier Patté d’Alternatiba Rosny
“Cette victoire est une reconnaissance de l’implication citoyenne qui a été la nôtre ces derniers mois. Elle dénonce la désinformation livrée au grand public par les promoteurs, au même titre que la négligence de la municipalité dans la validation des permis de construire. Il est indispensable d’organiser une véritable consultation citoyenne et d’adjoindre aux permis de construire une “étude d’impact social”, qui prendrait en compte les risques pour l’emploi, pour les commerces de proximité et les zones commerciales avoisinantes. C’est l’objet de nos demandes en mairie depuis 2020.”
Novembre 2022 : Nouvelle Enquête publique
Au moment où se termine le sursis des permis de construire visant à l’amélioration du projet d’extension du centre commercial Westfield Rosny 2, la mairie de Rosny-sous-Bois lance discrètement une nouvelle enquête publique portant sur l’extension du centre commercial Rosny 2.
Pourtant le juge du tribunal administratif de Montreuil avait donné douze mois au promoteur Unibail-Rodamco-Westfield et à la commune de Rosny-sous-Bois pour évaluer concrètement les impacts induits par l’extension du centre commercial sur la qualité de l’air et les îlots de chaleur. La nouvelle étude d’impact est alarmante, le projet d’extension est resté inchangé, les conclusions identiques et les demandes du juge semblent avoir été oubliées.
Nous lançons donc un appel à tous les habitants de Rosny-sous-Bois et des communes limitrophes pour dire NON à l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2, via l’enquête publique.
Notre analyse
Pour rappel, le centre commercial Westfield Rosny 2 développe actuellement 120 000 m2 de surface de plancher et regroupe 169 magasins sur deux niveaux. II accueille quelque 15 millions de visiteurs annuels et réalise un chiffre d’affaires d’environ 600 millions d’euros, ce qui lui confère une envergure départementale, voire métropolitaine.
Le projet d’extension vise à porter la surface commerciale à plus de 150 000 m² et de créer un immeuble de bureaux de sept étages. Le but assumé de l’enseigne est donc d’augmenter la zone d’influence du centre, afin d’en faire le leader du nord-est parisien et le deuxième plus grand centre commercial de France.
Voir l’analyse du projet d’extension
Les 5 grands arguments
1/ Circulation & Sécurité
Le site est actuellement fortement impacté par le trafic routier existant, car environ 400.000 véhicules par jour circulent aux abords du centre commercial Westfield Rosny 2.
Avec l’extension du centre commercial, le trafic routier est prévu à la hausse: une hausse moyenne du trafic de 10% à 16% sont attendus aux heures de pointe (Vendredi et Week-end). Ce sans prendre en compte, le cumul avec les autres projets environnants comme le prolongement du métro ligne 11, les chantiers de la ligne 15 démarrant en 2024, et la restructuration de la gare Rosny Bois-Perrier pour 2026.
Problèmes de circulation et embouteillages supplémentaires sont à prévoir. Mais surtout un manque de sécurité pour les piétons, dont les enfants des groupes scolaires environnants (Groupe scolaire Simone Veil, Collège Langevin Wallon, Groupe scolaire Jean Mermoz…)
2/ Pollution & Santé
Les relevés de pollution d’Airparif datant de l’hiver 2022 sont alarmants! Les concentrations relevées, sur le site du centre commercial, en dioxyde d’azote sont supérieures aux valeurs réglementaires annuelles et les concentrations en particules fines (PM 10 et PM 2,5), supérieures aux valeurs seuil journalières de l’organisation mondiale de la Santé (OMS).
Dans l’état actuel, ils confirment une qualité de l’air plus que dégradée, et dangereuse pour la santé dépassant parfois plus de 10 fois le seuil autorisé par l’OMS, qui souligne que “ le fait de respirer de l’air pur est considéré comme une condition essentielle de la santé ”. Alors imaginons les répercussions d’une augmentation de 10% à 16% du trafic routier.
Les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique sont considérables : classée comme cancérogène, la pollution de l’air est la première cause de mortalité dans le monde. Les émissions de polluants atmosphériques sont notamment responsables chaque année de 48 000 décès prématurés en France, soit 9% de la mortalité.
3/ Travaux & Nuisances
La durée des travaux annoncée sera a minima de 28 mois, sans garantie sur la date de livraison à horizon 2025. Le chantier se déroulant en site occupé, le centre commercial restant ouvert pendant les travaux, visiteurs, riverains et travailleurs devront subir toutes les nuisances engendrées pendant la phase de travaux.
Une campagne de sondage des sols et des eaux souterraines a été réalisée sur le site du projet d’extension. Les résultats montrent des impacts diffus en métaux lourds, notamment du mercure et de l’arsenic et la présence de traces d’hydrocarbures, de PCB parfois jusqu’à 2 mètres de profondeur. Également le parking actuel, qui sera détruit, comprend des enrobés susceptibles de contenir de l’amiante.
Les opérations de démolition, d’excavation, de stockage et d’évacuation des terres polluées sont susceptibles d’impacter la santé des visiteurs et des travailleurs. Rassurez-vous, le promoteur s’engage sur des mesures de réduction des nuisances liées aux bruits de chantier et aux émissions de poussière, mais leur mise en œuvre “devra être confirmée” après l’obtention du permis de construire et donc sans aucune garantie de réalisation effective.
4/ Imperméabilisation & Îlots de chaleur
Les enjeux relatifs au changement climatique, dont les effets sont désormais bien documentés et déjà fortement importants (canicules, inondations…), doivent être pris en compte à la conception du projet. Le projet d’extension prévoit donc de végétaliser sa toiture et de créer des jardins familiaux afin d’améliorer le cadre de vie et la qualité urbaine du centre commercial.
Seulement l’emprise de la construction, sur 6 hectares, va artificialiser de manière irréversible les sols et augmenter l’absorption de chaleur par les nouvelles infrastructures mises en place. Et ce n’est pas la trame végétale en toiture, qui devra pousser sur 30 cm de terre, qui serait en mesure d’entraîner un quelconque effet de fraîcheur aux abords du site. Car le promoteur du projet d’extension estime que l’effet d’îlot de chaleur urbain sera de l’ordre de 0.1°C, mais sans le démontrer ni prendre en compte l’ensemble du centre commercial. Le quartier, qui vise à accueillir de plus en plus d’habitants avec l’arrivée du métro, sera-t-il seulement vivable demain si aucune mesure significative de réduction de l’îlot de chaleur est prise? Seule la mise en place d’une trame arborée dense et diversifiée pourrait permettre de compenser au moins partiellement l’augmentation de l’îlot de chaleur sur ce secteur.
Par ailleurs, le stockage et la temporisation des eaux pluviales doivent être envisagés à la fois pour en permettre la réutilisation, pour contribuer à alléger la charge des réseaux publics de collecte des eaux et afin de réduire le risque d’inondation. Or il est mentionné dans l’étude d’impact que la récupération des eaux pluviales ou la végétalisation d’une partie de la toiture terrasse sera étudiée post-Permis de Construire! Ces toitures végétalisées, qui jouent un rôle important dans la gestion des eaux pluviales et la biodiversité sur au moins 80 cm et l’isolation des bâtiments, doivent être un point obligatoire dans ce projet.
5/ Concurrence & Commerces Locaux
50 000 m2 de nouvelles surfaces commerciales et de bureaux sont une belle opportunité pour renouveler l’image tertiaire de Rosny-sous-Bois et de permettre à la ville de renforcer son taux d’emploi.
Cependant, selon l’Institut des territoires, chaque emploi de bas niveau créé dans un centre commercial détruit 2,5 d’emplois plus qualifiés. Avec l’implantation d’un Drive Carrefour pour la grande distribution, ce chiffre explose: pour un emploi créé en grande distribution, le plus souvent précaire et à faible valeur ajoutée, ce sont entre 3 à 5 emplois durables qui sont détruits par ailleurs. Qui plus est, ces emplois ne sont généralement pas pérennes.
Alors, attention aux leurres des promoteurs sur les promesses d’emplois. Ils ne sont pas soumis à une étude d’impact social, qui prendrait en compte les risques pour l’emploi local, pour les commerces de proximité et les zones commerciales avoisinantes.