Nous faisons le bilan à mi-mandat !

À Rosny-sous-Bois, le Pacte pour la transition est porté par l’association Alternatiba Rosny en partenariat avec RosnyCyclettes, Faitout Mais Pas Tout Fait, la LDH et avec les conseils de FaSol. Ce Pacte composé de 14 mesures a été présenté à tous les candidats à l’élection municipale de 2020, et 5 des 6 candidat.es se sont engagés. Jean-Paul Fauconnet, maire de Rosny-sous-Bois et Pierre-Olivier Carel ont tous deux signé le Pacte.

En juin 2023 nous faisons le bilan et une rétrospective.

A mi-mandat, nous faisons le bilan sur les 14 engagements du Pacte pour la transition. Nous avons publié une synthèse pour Rosny dans le bilan national des Pactes pour la Transition dont nous vous livrons le détail ci-dessous.

La ville ne joue pas le jeu !

Nous déplorons que la ville ne se soit jamais impliquée dans le suivi du Pacte pour la Transition, car à ce jour aucune réunion avec Alternatiba, co-signataire du pacte, n’a été organisée à cette fin depuis juin 2020.

Malgré une constante mobilisation d’Alternatiba Rosny et l’envoi d’une grille d’auto-évaluation en juin 2022, aucune donnée d’avancement sur les mesures signées n’a été fournie par la mairie. Ce qui a conduit à l’aveu d’incompétence du maire en conseil municipal en septembre 2022 qui s’en remet à un cabinet de conseil.

Lors du débat d’orientation budgétaire 2023, la question d’Alternatiba Rosny portant précisément sur le suivi du Pacte a été oubliée.

Le cabinet de conseil arrivé en avril, doit principalement co-construire avec le conseil local de développement durable (CLDD) des fiches actions basées sur les objectifs de développement durable (ODD) de l’agenda 2030 pour l’automne 2024. Soit 4 ans et demi après le début du mandat, mais surtout 1 an et demi avant la fin de celui-ci, pour aboutir à une vision et “peut-être” commencer la mise en œuvre avant une nouvelle campagne municipale.

Une perte de temps et d’argent puisque ce pacte constituait déjà un référentiel et contenait tout le socle pour se mettre au travail rapidement, avec des fiches techniques et des exemples concrets.

Les 14 mesures du Pacte, s’inscrivent parfaitement dans les ODD de l’agenda 2030 mis en place par l’ONU, et ont pour thématiques : alimentation, mobilités, transition énergétique, environnement et biodiversité, démocratie et participation citoyenne, aménagement du territoire, consommation responsable et cohésion sociale.

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Un résultat décevant en quelques chiffres

Comme 23% des collectifs citoyens de France qui ont porté le pacte, nous n’avons pas obtenu de nos élus les informations nécessaires pour évaluer leurs actions.

De notre propre évaluation, seulement 5% des engagements pris par la commune ont progressé. Cette estimation est basée sur de nombreuses observations faites sur le terrain, en participant aux instances de la ville et aux réunions publiques, en interrogeant les élus et agents de la ville, en lisant les PV des conseils municipaux, en étudiant le budget de la ville et enfin en posant des questions au débat d’orientation budgétaire.

Vous pouvez retrouver le rapport national complet du Pacte pour la Transition ici:
https://suivi-pacte-transition.org/#rapport-national

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Contresens et infractions !

Alors que la ville affiche partout ses ambitions pour “une ville écologique”, sur le terrain Alternatiba Rosny observe au moins 7 infractions aux engagements allant vers un contresens et un certain nombre de renoncement à s’engager.

Quelques exemples sur les thématiques suivantes et dont vous trouverez les détails associés à chaque mesure plus loin dans l’article :

• Démocratie : censure en conseil local de développement durable, non-respect de la loi sur les contrats de ville dans les quartiers prioritaires
• Cantine : délocalisation de la cuisine centrale à 30 km et report du remplacement du prestataire au prochain mandat
• Déchets : renvoi de la responsabilité à l’EPT compétent, hors le maire de Rosny y est le vice-président chargé de la gestion et de la valorisation des déchets
• Végétalisation : en 2022, seulement +30 arbres à l’initiative de la ville pour 50 000 habitants
• Mobilité : plan vélo sans pistes, blocage du projet régional de réseau cyclable et rejet de la proposition de RosnyCyclettes de créer une maison du vélo sur la commune
• Construction : la ville continue son développement tout-béton
• Grandes surfaces commerciales : soutien au projet d’extension de Westfield Rosny 2, refus de remplir ses engagements de transparence sur le projet
• Accueil des étrangers en difficulté : démantèlement systématique des bidonvilles malgrés des enfants scolarisés et refus de parler aux associations mobilisées

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Débat citoyen : absence de la majorité !

Le 25 juin 2023, nous organisions un débat-citoyen suivi d’un pique-nique dans le théâtre de verdure du parc Decésari. Nous avons réalisé 9 séances de tract aux marchés, écoles et gares, pour inviter les habitants.

35 personnes y ont participé, dont deux élus de l’URAM : Mme Jacament et M. Itzkovitch et deux élus de RES : Mme Thibault et M. Béal. Mais aucun élu de la majorité alors que tous y étaient invités.

Deux heures de débat sous un soleil de plomb par 32°C, pour parler du Pacte, de l’engagement citoyen et des moyens de pousser notre commune à accélérer la transition écologique et sociale.

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#01

Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêt de la nature et des générations futures.

Cette mesure est la seule que l’on peut considérer comme remplie avec la relance du CLDD et la prise en compte de certaines de nos demandes pour changer le motif et le fonctionnement de cette instance.

Nous formulons toutefois des critiques car nous avons subi une censure de la part d’un membre de la direction de la ville lors de la séance de novembre 2022 à propos de Rosny 2 qui ne figure pas au compte-rendu et la lettre qui a suivi dans laquelle nous avons formulé de nombreuses propositions sur des améliorations de l’instance est restée sans réponse.

Nous nous questionnons aussi sur le choix d’inviter Unibail Rondemco Westfield pour parler du plan de re-naturation de Rosny 2 au CLDD en plein milieu de l’enquête publique sans jamais que le projet d’extension ne soit mentionné alors même que des éléments de la présentation étaient liés. C’est précisément notre question qui a suivi qui a provoqué l’incident.

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#02

Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables, et financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financement éthiques.

Nous ne disposons d’aucune information pour évaluer ces deux engagements.

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#03

Mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100% en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public.

Dès l’automne 2020, la ville nous a vanté le travail en cours d’un énergéticien pour dresser un diagnostic des passoires thermiques de la ville. Or, questionnée 2 ans et demi plus tard lors du DOB sur la rénovation des bâtiments et du lien avec la facture due à l’augmentation du coût de l’énergie à cause de la crise, nous découvrons qu’aucun chantier de rénovation n’a été lancé à ce jour et le couplet de l’énergéticien nous est reservi.

Nous notons aussi, suite au conseil municipal de décembre 2020, que la mairie ne s’interdit pas l’usage de publicités lumineuse ou d’écrans dans l’espace publique alors que ces équipements, en plus d’une nuisance pour les habitants et la faune, sont un gouffre d’énergie et ressources. Nous regrettons maintenant de ne pas avoir mis dans le pacte une quinzième mesure sur la mise en place d’un Règlement Publicitaire Intercommunal stricte.

Nous ne disposons par ailleurs d’aucune information pour évaluer cet engagement.

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#04

Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.

Déjà lors du mandat précédent, avec Claude Capillon, notre partenaire Fait Tout Mais Pas Tout Fait s’était mobilisé sur cette question. Malgré des promesses, l’association a été mise à l’écart du travail sur l’appel d’offre. Et après la vente de la cuisine centrale publique au prestataire Elior en 2019, nous n’avons pas été surpris d’apprendre qu’ils avaient remporté le nouveau contrat.

Dès fin 2020, la nouvelle équipe municipale alertée par Fait Tout Mais Pas Tout Fait, a repris le sujet en organisant un sondage raté et clos par un nouveau confinement. Cette tentative avortée n’a jamais eu de suite malgré des plaintes régulières de parents d’élèves et de la FCPE.

En ce début d’année nous apprenons finalement que la cuisine centrale de Rosny a fermé et que des camions apportent quotidiennement tous les repas depuis la cuisine centrale de Fresnes à 30 km d’ici ! Un non-sens dont M. Fauconnet semble s’accommoder pour au minimum les 3 années à venir !

Car questionné sur la situation alarmante et sur le changement de prestataire qui légalement peut avoir lieu cette année, le maire répond que c’est un sujet complexe qui demandera la fin du mandat pour être étudiée et dont la finalité ne sera mise en oeuvre qu’au prochain mandat.

Carton rouge pour ce point : 6 ans pour ne prendre aucune décision et regarder la situation se dégrader sans réagir ?!

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#05

Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.

Lors de réunions d’instances locales : conseil de quartier ou CLDD, mais aussi en marge de réunion publique, nous avons pris en défaut M. Jean-Paul Fauconnet ou des membres de son équipe, qui, questionnés sur des problèmes liés à la prévention des déchets, renvoient systématiquement la balle au territoire (l’EPT Grand paris Grand Est), qui est l’échelon compétent. Position intéressante lorsque l’on sait que le vice-président en charge de cette thématique au territoire n’est autre que Jean-Paul Fauconnet, maire de Rosny-sous-Bois !

Nous attendions donc plus de volonté à faire remonter nos questions et à les appuyer en conseil territorial !

Nous observons également que la ressourcerie la plus proche est à Neuilly-sur-Marne, et que si Neuilly-Plaisance ou Montreuil, nos voisins, disposent d’un Emmaüs, Rosny avec 50 000 habitants ne dispose toujours d’aucune structure.

Nous saluons tout de même la réouverture de la déchèterie de Villemomble bien que cet équipement ne remplisse pas les fonctions nécessaires au développement de l’économie circulaire.

Nous ne disposons par ailleurs d’aucune autre information pour évaluer ces deux engagements.

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#06

Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l’eau), et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.

Si la ville affiche dans son budget 2023, la continuité de son action de végétalisation et de désimperméabilisation, nommée “ville écologique”, elle se limite aux voies en cours de re-qualification.

Questionnée par Alternatiba Rosny dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, la ville annonce pour 2022, une vingtaine de coupes d’arbres contre 92 plantations (dont la moitiée est à l’initiative des habitants des conseils de quartier avec leur budget), c’est donc à peine plus que le remplacement des coupes qui est à l’initiative de la ville.
Très peu pour une commune de 5,91 km2 et 50 000 h dont il faut rappeler qu’en 2021, elle ne disposait que de 2,1m2 d’espace vert/h, qu’elle vise 6,6m2 d’espace vert/h dans le PADD du PLUi à l’horizon 2035, ce qui reste très en dessous des 14m2/h moyen sur le territoire ou des 10m2/h fixé comme objectif minimum par l’Institut Paris Région.

De plus, dans les rares cas de désimperméabilisation et de végétalisation, place Emile-Lécrivain ou rue Hussenet par exemple, les plantes d’ornement basses sont privilégiées aux arbres.

Carton rouge pour ce point : où nous prenons la mairie en flagrant délit d’annonce tandis que l’action ne suit pas !

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#07

Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.

Nous ne disposons d’aucune information pour évaluer ces deux engagements.
Nous vous renvoyons à la mesure #10 dont l’observation contrevient également à cet engagement ainsi qu’à l’étude détaillée de tous les programmes immobiliers à venir.

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#08

Donner la priorité aux mobilités actives, marche et vélo, dans l’espace public.

Malgré nos demandes, ni le recrutement d’un référent dédié au vélo, ni la mise en place d’un plan vélo-marche ne sont programmés.

Vélo

Le plan vélo passé de 330 000€ sur 3 ans, le premier dans l’histoire de cette commune de 50 000h, initié par la mandature précédente, s’est achevé en 2022. Il ambitionnait 20 km de pistes cyclables, hors moins de 5 km ont été réalisés, principalement par le département.

Malgré ce retard et une ville classée E (défavorable) au baromètre des villes cyclables et G (la pire note) sur le critère effort de la ville, le nouveau plan vélo présenté en juin au conseil de quartier centre ne prévoit aucune nouvelle piste.

Par ailleurs, la réalisation du RER vélo IDF sur le tronçon qui traverse la commune est gênée par de nombreux chantiers liés au métro 15 ou aux gares, pas de quoi bloquer la région, le département et les associations qui proposent des projets transitoires à mettre en place tout de suite. Mais la ville s’oppose à tous ces projets transitoires et propose une mise en œuvre entre 2030 et 2035 alors que les portions en amont et en aval à Noisy-le-Sec et Fontenay-sous-Bois sont attendues très prochainement.

Nous regrettons aussi l’absence d’anticipation pour permettre l’arrivée et le stationnement près des gares de la ligne 11. Les arceaux vélo à la station de la Dhuys seront accueillis par Montreuil. Le parking vélo de la gare de Bois-Perrier est au point mort faute de foncier, tandis que RosnyCyclettes a alerté la ville sur ce risque à plusieurs reprise depuis 2018. C’est Alternatiba Rosny qui a dû, en avril 2022, faire l’entremise entre Rosny 2 et les services techniques de la ville pour imaginer une solution sur l’espace foncier détenu par Unibail Rodemco Westfield. Nous croisons les doigts pour que cela aboutisse.

Aucun effort n’est fait pour associer les associations représentantes des usagers du vélo et leurs remarques ou propositions sont systématiquement ignorées. Sur le plan vélo passé, aucunes remarques prise en compte, piste montante de la rue Laënnec, même chose. A noter que cette situation n’est pas nouvelle, elle l’était déjà sous la mandature précédente.

La ville souhaite aussi le retrait de la plus grande piste cyclable de la commune : la piste transitoire de l’avenue Lech Walesa aménagée par le département lors du déconfinement, très appréciée des cyclistes et qui représente 30% du kilométrage réalisé dans le précédent plan vélo. Le maire a publiquement condamné cette piste dans un article du magazine de la ville en mai 2021 à des fins politiques pour les élections départementales.

Les projets cyclables sont aussi presque toujours oubliés lors des réfections de voirie ce qui contrevient à la loi LAURE. Les associations ne sont jamais prévenues de ces travaux malgré des demandes répétées de connaitre l’agenda.

Enfin la ville a rejeté la proposition de l’Association RosnyCyclettes, qui a perdu son local du Pré-gentil dans un incendie criminel, de créer une maison du vélo sur la commune. Par exemple en incluant à long terme un local pour la vélo-école et pour les ateliers d’auto réparation au projet de réaménagement du stade Girodit. Cette demande a été balayée sans pouvoir discuter des options de co-financements.

Marche

La ville déclare souhaiter vouloir renforcer la continuité piétonne entre le centre ville et le quartier Grand Près, l’UGC et Rosny 2. Hors le réaménagement de l’avenue Gabriel Péri est tabous. La piétonnisation de la fin de la rue Hussennet est une bonne chose mais l’expérience des parents d’élèves de l’école Simone Veil démontre que c’est très insuffisant.

Nous ne disposons d’aucune autres information pour évaluer les démarches accomplies en faveur des piétons.

Carton rouge sur le vélo avec des échanges qui préfigurent un recul des équipements cyclables à Rosny ?!

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#09

Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire.

Nous notons aussi que la voie de bus et vélo rue Jean de Mailly et la gare de bus de Bois-Perrier vont disparaitre le temps de travaux de la ligne 15 jusqu’en 2030. Mais à ce jour nous ne connaissons toujours pas le projet transitoire ni final de remplacement. Ajoutons que le projet d’extension de Rosny 2 enlève une option alternative sur le flanc ouest de la ligne de train.

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#10

Mettre fin au développement des grandes surfaces commerciales sur le territoire.

Le projet d’extension du centre commercial Rosny 2 contrevient à cette mesure.

Malgré les sollicitations d’Alternatiba Rosny qui a attaqué en justice les permis de construire conduisant le tribunal de Montreuil à les geler en décembre 2021, donnant un an à la ville et aux promoteurs pour corriger des illégalités constatées dans les permis et l’étude d’impact, la ville a défendu le projet en justice.

Alternatiba Rosny n’a pu rencontrer la ville qu’une seule fois en décembre 2020 et toutes nos demandes ont été ignorées. L’organisation d’une concertation avec les habitants comme prévu dans le Pacte n’a jamais eu lieu.

Aux multiples questions toujours la même réponse : la ville travaille avec le promoteur à la formulation d’un projet plus écologique. Pourtant ce sont les mêmes permis qui ont été déposés en octobre 2022 pour répondre aux demandes du tribunal.

Pour l’occasion, la ville ne s’est pas saisie de l’enquête publique pour faire la place au débat. Malgré de nombreuses sollicitations d’Alternatiba Rosny et la demande des enquêteurs publics d’organiser une réunion publique, la ville s’est contentée des affichages réglementaires, ce malgré l’expérience d’une participation nulle à celle de 2020 avec les mêmes moyens de mise en avant.

Ce sont les associations qui ont assuré bénévolement le travail d’information du grand public provoquant une participation record à l’enquête.

Malgré les délais dépassés, la ville a demandé un délai supplémentaire en mars 2023 pour tenter de déposer des avenants aux permis plutôt que d’accepter l’annulation immédiate.

Le promoteur s’est finalement retiré dans une interview exclusive au Parisien une semaine avant le jugement officiel du tribunal qui a cassé les permis.

Le promoteur réfléchit déjà à un nouveau projet et Alternatiba Rosny sera vigilant.

Carton rouge sur ce dossier, la majorité n’a respecté ni ses engagements, ni les associations, ni les habitants sur cette affaire malgré toutes les perches que nous lui avons tendues ?!

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#11

Assurer l’accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.

Nous ne disposons par ailleurs d’aucune autre information pour évaluer ces deux engagements.

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#12

Créer des dispositifs publics de 1er accueil, en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quel que soit leur statut.

La première action du maire après son élection fut la demande d’une expulsion immédiate et hors-la-loi du bidonville de la rue Poincaré. Ont suivi un courrier ambigu dans les boîtes aux lettres pouvant inciter à la haine, l’absence de modération des commentaires racistes ou d’incitation à la haine et à la violence sur la page Facebook de la ville, le refus de respecter l’obligation l’installer l’eau courante et de sanitaires (en plein COVID) qui a été obtenu par voie juridique, l’absence de reconnaissance des faits après une agression des habitants qui a provoqué leur fuite et l’absence de condamnation des violences alors que des habitants invitaient publiquement à reproduire une opération illégale et violente similaire dans le deuxième bidonville, l’absence de reconnaissance des enfants scolarisés sur la commune pendant plus d’un an et même en conseil municipal devant public.

De plus, le collectif d’associations et de citoyen.e.s composé d’Alternatiba Rosny, de la LDH, du Secours Catholique, de l’Ecole en Chantier ponctuellement épaulé par d’autre associations, qui avait pris en charge ces familles : scolarisation des enfants, aide médicale, aide administrative, aide à la formation, n’a jamais été reçu malgré des demandes répétées pendant plus d’un an. Nous avons même subit des attaques dans le journal communal et dût publier un démenti :

A noter tout de même qu’en 2021, les services techniques de la ville ont répondu présent à une opération de nettoyage que nous avions organisé avec les habitants du bidonville de la rue Poincaré. Et qu’en 2022, pressé par des habitants, le maire a reconnu l’existence d’une famille scolarisée et suivie par le Secours Catholique et quelques jours plus tard a accepté de la reloger.

Chance que n’ont pas eue la cinquantaine d’autres familles issues des deux bidonvilles détruits.

Malgré les demandes de se conformer à l’instruction gouvernementale du 25 janvier 2018 pour “la mise en place de solutions efficaces favorisant l’insertion (logement, emploi, santé, éducation), dans le respect des lois de la République” à destination des familles des bidonvilles qui s’installent de manière récurrente sur le territoire et de mobiliser les crédits de la DIHAL (8 millions d’euros/an), le maire, Jean-Paul Fauconnet, renvoie systématiquement vers la préfecture jugeant que ce n’est pas sa responsabilité.

Carton rouge pour ce manque d’humanité et surtout le rejet de dialogue avec les associations mobilisées ?!

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#13

Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d’initiative citoyenne, de co-construction de la commune et des ses groupements.

Les seuls dispositifs existants pour la participation citoyenne sont les conseils de quartier et le CLDD qui n’est que consultatif. Des dysfonctionnements ne permettent pas à ce jour de co-construction des politiques locales.

Les conseils citoyens – obligatoires par la loi “Lamy” du 21 février 2014 – qui doivent être associés à la mise en œuvre du contrat de ville dans chaque quartier prioritaire ne sont pas en place. La Ville est donc hors-la-loi, comme l’a reconnu M. DAUPHINOT, directeur du service Vie des quartiers, lors du dernier conseil de quartier Rosny-Sud en février 2023.

Le traditionnel temps de questions ouvertes du public du débat d’orientation budgétaire a été remplacé par des questions écrites et envoyées à l’avance, lues et répondues lors du conseil municipal de février 2023 sans possibilité de contradiction et sans que leurs auteurs soient cités.

Dans le sujet polémique sur l’extension de Rosny 2, malgré de nombreuses sollicitations d’Alternatiba Rosny et la demande des enquêteurs publics d’organiser une réunion publique, la ville s’est contentée des affichages réglementaires et ce malgré l’expérience d’une participation nulle à celle de 2020 avec les mêmes moyens de mise en avant démontrant l’absence d’intérêt de la ville à porter la question au débat public. Allant même jusqu’à la censure lors du CLDD de novembre 2022 !

Carton rouge sur cette mesure ?!

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#14

Co-construire une politique locale volontariste soutenant les initiatives associatives et citoyennes du territoire. Garantir leur accessibilité, reconnaitre et protéger leur rôle critique.

Il est évident à la lecture des engagements précédents que le dialogue et la reconnaissance des associations est variable selon la thématique qu’elles abordent. Les associations qui touchent à la question de l’aménagement de la ville et donc au sujet politique sont clairement discriminées !

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En conclusion

Si la majorité s’est entourée d’une équipe restreinte qui pourrait initier un projet de transition : par exemple la chargée de mission développement durable historique de la ville, une directrice de l’urbanisme durable, une référente sur la question des arbres, avec lesquelles nous avons des échanges réguliers et encourageant, ils nous apparait que cette équipe est à la fois très largement sous dimensionnée et doté de moyens beaucoup trop faibles pour la mise en oeuvre d’un plan sérieux face à l’enjeux. Nous espérons que la municipalité saura garder ses atouts précieux dans ses rangs !

A ce jour les échanges oraux sont cordiaux mais crispés avec le cabinet du maire. Certains sujets sont tabous et durant les 3 années passées nous avons subit tantôt des attaques politiques dans les médias, tantôt le mépris de nos connaissances, tantôt le dédain. Bref rien de différent de ce que nous avions put vivre avec l’ancienne majorité, mais pour l’une comme pour l’autre nous attendions plus d’écoute de la part de nos représentants. Nous espérons que pour les 3 années à venir, la majorité saura enfin reconnaitre la valeur d’acteurs citoyens comme nous dans le débat, et qu’elle acceptera d’aborder les sujets que nous défendons même quand elle a un avis différent.

Pour nous aider à ouvrir les yeux des élus, rappelez leur à chaque occasion deux mots clés :

“Alternatiba Rosny” et “Pacte pour la Transition“

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Candidate, candidat, que faites-vous pour le climat ?

Dans un contexte de mobilisation citoyenne croissante, 50 organisations engagées dans la transition écologique et la lutte contre la précarité s’unissent au sein du Pacte pour la Transition, un programme de mesures concrètes pour les communes.